Le 22 décembre 2023, Madame Loubna TRICHA, Directrice Générale de l’OFPPT, et Monsieur Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ont signé une Convention Cadre de Partenariat. Cette initiative vise à encadrer la gestion de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) par l'établissement d'un système d’information dédié, facilitant le suivi, la comptabilisation et la prévision de la TFP, tout en garantissant la réponse adéquate à l’éligibilité des entreprises au système des Contrats Spéciaux de Formation (CSP).
Pour une mise en œuvre efficace de cette convention, l'OFPPT et la CNSS ont établi deux comités : un comité de direction, présidé par les deux directeurs généraux ou leurs représentants, qui se réunira annuellement pour veiller à l’application des termes de ce partenariat, et un second comité de suivi, qui se chargera particulièrement du volet technique.
En outre, un accent particulier est mis sur le respect de la loi numéro 09.08 concernant la protection des données personnelles. L'OFPPT et la CNSS s'engagent à adopter des mesures rigoureuses pour garantir la confidentialité des informations échangées, assurant ainsi une mise en œuvre de la convention dans le plein respect des normes de sécurité et de confidentialité.
