Afin de permettre simplifier et fluidifier aux grands établissements l'accès aux contrats spéciaux de formation, un comité technique est chargé d’approuver les demandes de participation et de fixer le montant des remboursements. Ce comité est composé d'un représentant de l’OFPPT, d'un représentant du Ministère de la Formation professionnelle ainsi que de celui du Ministère des Finances. Les organismes éligibles sont ceux qui répondent aux critères suivants:
